Conformite RGPD
Digisimma respecte le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD UE 2016/679) et la loi francaise Informatique et Libertes.
Vos donnees, vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants par email a contact@digisimma.com ou via votre espace personnel :
- Droit d acces : obtenir une copie complete de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger les donnees incorrectes
- Droit a l effacement : supprimer votre compte et vos donnees
- Droit a la portabilite : exporter vos donnees dans un format JSON reutilisable
- Droit d opposition : refuser un traitement specifique
- Droit de limitation : suspendre certains traitements
Sous-traitants et transferts
Digisimma fait appel a des sous-traitants conformes RGPD :
- Vercel (USA) -- hebergement frontend -- Clauses Contractuelles Types UE 2021
- Supabase (Singapour) -- base donnees Region EU-West-3 Paris -- DPA signe
- Stripe (Irlande/USA) -- paiements -- PCI DSS Level 1 + DPA
- Resend (USA) -- email transactionnel -- DPA signe
- Anthropic (USA) -- AI scanner Claude vision -- DPA signe
Mesures de securite
- Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les connexions
- Mots de passe hashes (bcrypt) + 2FA disponible
- RLS (Row Level Security) Supabase multi-tenant
- Backups chiffres quotidiens
- Logs d audit pour toutes les actions critiques
- HSTS + CSP + X-Frame-Options + Referrer-Policy headers
Notification de violation
En cas de violation de donnees presentant un risque pour vos droits, vous serez informe sous 72h conformement a l article 34 RGPD.
Reclamation
Vous pouvez deposer une plainte aupres de la CNIL.